Mentions Légales

A – Identification

A.1 – Éditeur du site

Nom société : Boucherie EVESQUE Christian
Nom commercial e-boutique : Gastronomico
SIRET : 33912640100019
N° TVA : FR5033912640100019
RCS Aubenas 339126401
21 Rue Auguste Clément
07600 Vals-les-Bains

A.2 – Conception / Design / Développement

B.
SIRET : 529 912 651 00021
Code Naf : 6312Z Portails Internet
TVA intracommunautaire : FR 18529912651

Siège Social : Le Lauzas 07200 Ucel

A.2 – Hébergement

Le site Internet www.epicerie-gastronomico.fr est hébergé par la société

O2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 80700024.

Pour toute suggestion ou information concernant le site internet www.epicerie-gastronomico.fr, vous pouvez effectuer votre demande via le formulaire de contact présent sur la page contactez-nous.

B – Objet du Site Internet

Le site Internet www.epicerie-gastronomico.fr est un site de commerce électronique permettant de proposer à la vente des produits d’épicerie fine.

Ce site Internet est accessible par le réseau Internet à l’adresse www.epicerie-gastronomico.fr sur tous supports compatibles.

C – Données Personnelles

Gastronomico collecte des données à caractère personnel dans le cadre du site www.epicerie-gastronomico.fr. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans la charte « Protection des données ».

D – Propriété Intellectuelle

D.1 – Site

L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant de façon non limitative les éléments composant le site (logos, images et illustrations issues de nos réalisations, textes, éléments graphiques, charte, etc.) est la propriété exclusive du concepteur et de l’éditeur du site.

La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse du concepteur et de l’éditeur du site.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au contenu. Il est également interdit de modifier tout ou partie du contenu et notamment le logiciel ou d’utiliser des versions modifiées des logiciels en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au visiteur à cet effet.

D.2 – Marques

Il est rappelé que la Boucherie Evesque Christian est propriétaire de la marque Gastronomico et de ses logos.

L’internaute reconnaît les droits exclusifs de la Boucherie Evesque Christian sur la marque Gastronomico et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Boucherie Evesque Christian.

La Boucherie Evesque Christian se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir la Boucherie Evesque Christian

Gastronomico est une marque déposée à l’INPI.

E – Responsabilité

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au site www.epicerie-gastronomico.fr et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du site www.epicerie-gastronomico.fr.

www.epicerie-gastronomico.fr comporte des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou blogs qui n’ont pas été développés par nos soins. Le contenu mis à disposition sur www.epicerie-gastronomico.fr est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site Internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de www.epicerie-gastronomico.fr ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.

L’utilisation du site www.epicerie-gastronomico.fr se fait aux risques su Visiteur. Bien que www.epicerie-gastronomico.fr s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées, www.epicerie-gastronomico.fr ne peut garantir l’exactitude, la véracité ou la complétude des informations postées sur le site et/ou à propos des commentaires que ces informations peuvent susciter.

Par conséquent, www.epicerie-gastronomico.fr exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site. Notamment, www.epicerie-gastronomico.fr ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque préjudice, causé par :

  • des faits et actions des tiers ;
  • l’impossibilité d’utiliser le site ;
  • l’utilisation irrégulière du site et/ou des systèmes informatiques de www.epicerie-gastronomico.fr par un tiers.

F – Comportement des visiteurs

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au site s’interdit notamment de

  • télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
  • télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation ;
  • télécharger vers le site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
  • perturber ou interrompre le site ou les serveurs ou réseaux connectés au site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site ;
  • essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;
  • accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur/un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;
  • tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
  • usurper l’identité d’une autre personne ;
  • mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de l’épicerie fine en ligne Gastronomico, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;
  • transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Gastronomico peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du site par le Visiteur ou à un quelconque des services de Gastronomico pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Gastronomico se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du site.

G – Généralités

 

G.1 Modifications

L’épicerie fine en ligne Gastronomico se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, L’épicerie fine en ligne Gastronomico conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

G.2 Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

G.3 Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

0
Mon Panier