Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes « Conditions Générales de Vente » dites CGV, s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés par epicerie-gastronomico.fr auprès de ses clients.

Définitions

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes conditions générales de ventes, la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de e-commerce www.epicerie-gastronomico.fr sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la Boutique Internet www.epicerie-gastronomico.fr et le client.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par epicerie-gastronomico.fr lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l’ensemble des biens et services mis en vente par epicerie-gastronomico.fr dans sa Boutique Internet.

Service : désigne la vente de Produits par www.epicerie-gastronomico.fr aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l’ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

Article I – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels www.epicerie-gastronomico.fr propose et vend ses Produits à ses clients. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article II – Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre www.epicerie-gastronomico.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article III – Produits

La majorité des produits proposés par www.epicerie-gastronomico.fr à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par www.epicerie-gastronomico.fr peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l’objet de vente en ligne.

Article IV – Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

www.epicerie-gastronomico.fr confirmera au client l’acceptation de sa Commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

www.epicerie-gastronomico.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande, engagent celui-ci.

www.epicerie-gastronomico.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article V – Livraison

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, www.epicerie-gastronomico.fr s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai de 72h (du lundi au vendredi) sauf jours fériés..

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à www.epicerie-gastronomico.fr sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s’engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dûs au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de www.epicerie-gastronomico.fr ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par le prestataire correspondant en général au mode de livraison choisi par le client lors de la validation de sa commande ou à tout autre mode jugé opportun en raison des caractéristiques de la commande.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur « Livraison et Retrait » dans le pied de page de notre site

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie.

Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du prestataire, au moment de la réception, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d’utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à plusieurs adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe plusieurs Commandes distinctes.

Article VI – Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à www.epicerie-gastronomico.fr contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’utilisation et documentations à l’adresse suivante :

Boucherie Evesque – Epicerie Gastronomico
21 Rue Auguste Clément
07600 Vals-les-Bains

En cas d’exercice du droit de rétractation, www.epicerie-gastronomico.fr s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

Article VII – Prix

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

Article VIII – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par www.epicerie-gastronomico.fr.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

Article IX – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article X – Responsabilité

www.epicerie-gastronomico.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de www.epicerie-gastronomico.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et www.epicerie-gastronomico.fr se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce d’Aubenas est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

Article XI – Garantie

Dans tous les cas www.epicerie-gastronomico.fr ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de www.epicerie-gastronomico.fr est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le client pourra contacter le service clients par e-mail via le formulaire de contact de la section Contactez-nous.

Réponse : 48 heures (du lundi au vendredi).

Article XII – Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Article XIII – Conditions particulières

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles, la forme ou la couleur des produits étant susceptibles de changer.

Etant donné le caractère artisanal de nos produits, si certains venaient à manquer après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans un délai de 24h (jour ouvré). Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande , ou l’échange du ou des produits manquants à valeur équivalente.

Article XIV – Avis clients

Tout les clients www.epicerie-gastronomico.fr disposant d’un compte client peuvent déposer un avis sur les produits du site. Une fois son compte client créé, le client pourra laisser un avis sur un produit qu’il aura acheté au préalable.

Article XV – Vente de vin

En vertu de la loi du 22 jullet 2009, la vente d’alcools à des mineurs est interdite. Toute personne commandant du vin, de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Depuis le 1er juillet 2021, les grandes surfaces, épiceries, cavistes et les sites internet ou tout autre magasin qui vend de l’alcool à emporter doivent également vendre des éthylotests. C’est ce qu’indique un décret paru au Journal officiel du 7 avril 2021. Notre boutique en ligne respecte cette obligation et propose à ses clients, la possibilité d’acheter des éthylotests.

​La responsabilité en cas de bouteilles bouchonnées incombe à la propriétée (ou négociant) désigné comme l’embouteilleur. En cas de goût de bouchon la procédure est la suivante : faire retour de la bouteille (pleine ou pratiquement) et de son bouchon d’origine avec un courrier d’accompagnement stipulant l’achat sur www.epicerie-gastronomico.fr. A réception, nous adressons la réclamation à la propriété (ou négociant) concernée qui jugera du bien-fondé de la demande et décidera ou non du remplacement. Dès réception de la réponse, nous ferons part au Client et dans l’éventualité d’une décision positive, nous procéderons au remplacement proposé par la propriété (ou négociant).

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, nous nous engageons à vous tenir informé dans les meilleurs délais et nous vous proposerons le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. Vous pourrez également demander le remboursement du ou des produits indisponibles ou l’annulation de l’intégralité de la commande qui vous sera remboursée.

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